Mentions légales
Amélie LEVREY – l’Âme Sophro
Entreprise Individuelle
3 Avenue des Peupliers,
35 510, Cesson-Sévigné
SIRET : 93393222000017
amelielevrey.lame.sophro@gmail.com
06.35.46.93.51
Hébergement Web
OVHcloud
2 rue Kellermann,
59 100, Roubaix
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lâme-sophro.fr les présentes mentions légales.
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Édition du site web
L’édition ainsi que la direction de la publication du site sont assurées par l’Entreprise Individuelle Amélie LEVREY – l’Âme Sophro.
Conditions générales de vente
- Caractéristiques des services
- L’entreprise individuelle Amélie LEVREY – l’Âme Sophro (ci-après « l’entreprise » ou « le vendeur ») est éditrice de prestations de services consistant en des séances de sophrologie en physique (à l’adresse de domiciliation de l’entreprise) ou à distance, en visioconférence ainsi que de forfaits de 8 séances (également en physique et à distance). Ces services sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : https://xn--lme-sophro-34a.fr.
- Les services mentionnés peuvent-être consultés sur le site web susmentionné ainsi que via le lien de réservation constituant la page de vente.
- Prix
- Le prix des services proposés est fixé selon plusieurs critères :
- Pour les clients adultes (16 ans et plus), le prix d’une séance individuelle est de 50€ TTC. S’il réserve un forfait de 8 séances (incluant une remise de 11,15% sur le prix initial des 8 séances), le prix total sera de 355€ TTC.
- Pour les clients en recherche d’emploi (sous preuve d’un justificatif), le prix d’une séance individuelle est de 45€ TTC. S’il réserve un forfait de 8 séances (incluant une remise de 11,11% sur le prix initial des 8 séances), le prix total sera de 320€ TTC.
- Pour les clients étudiants (sous preuve d’un justificatif), le prix d’une séance individuelle est de 40€ TTC. S’il réserve un forfait de 8 séances (incluant une remise de 12,5% sur le prix initial des 8 séances), le prix total sera de 280€ TTC.
- Pour les entreprises et organisations, le prix sera défini selon un devis en fonction : du nombre d’interventions souhaité, du nombre de participants à ces séances (entre 15€ et 20€ TTC par participant par session), du moyen de rencontre défini (en visioconférence ou sur le site du client), s’il y a lieu, des frais de déplacement (carburant, temps de trajet) ainsi que de la durée des interventions (taux horaires défini à 50€ TTC).
- Le prix des services proposés est fixé selon plusieurs critères :
- Frais, date et modalités de livraison
- Les prestations de service de l’entreprise n’engendrent pas de frais, de date ou de modalité de livraison.
- Modalités d’exécution du contrat
- Le contrat est exécuté dès lors que l’entreprise et le client se rencontrent afin que l’entreprise prodigue au client la prestation de service réservée et que le paiement a été effectué par le client dans les délais décris dans la partie 5.
- Champs de compétences
- Amélie LEVREY, la professionnelle de santé représentée par l’entreprise, a réalisé une formation inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles en sophrologie (en cours d’obtention). L’entreprise s’engage ainsi à mettre à profit toutes les compétences et connaissances acquises au cours de cette formation au profit des clients.
- Cependant, il est important de notifier que les sophrologues ne sont ni des psychologues ni des professionnels de santé. Ainsi, l’entreprise n’est pas en droit ni en mesure de prodiguer un quelconque diagnostique au client (psychologique ou médical). La sophrologie est une discipline qui pratiquée depuis plusieurs dizaines d’années et qui s’appuie sur une base théorique importante. Le sophrologue n’est soumis à aucune obligation de résultat. Il se charge de fournir au client les outils ou exercices dont le client pourra faire usage selon son bon vouloir.
- Chacun des exercices (physiques ou mentaux) proposés aux clients est adaptable en fonction des besoins, capacités et volonté du client. Dès lors que le client accepte de réaliser les exercices, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’aucune contrindication médicale ne lui a été imposée.
- Finalement, il est important de noter qu’une séance ou des exercices de sophrologie ne se substituent pas à des soins médicaux ou à un suivi médical.
- Modalités de paiement
- Concernant les séances pour les particuliers :
- Le prix des séances individuelles sur site est exigible dès le début de la séance. Le paiement devra être effectué en espèces. Le non-paiement du service réservé en début de séance impliquera son annulation.
- Le prix des séances individuelles en visioconférence est exigible après la réservation et avant la séance en question. Le paiement devra être effectué par virement bancaire. Le non-paiement du service réservé avant son commencement impliquera son annulation.
- Concernant les forfaits de 8 séances, peu importe la catégorie de client (adultes, en recherche d’emploi ou étudiants), lors de la première séance, le prix d’une séance classique correspondant à la situation du client est exigée. Si le client prend la décision de réserver un forfait, afin de lui laisser le temps de réflexion nécessaire, le second paiement aura lieu lors de la deuxième séance et le prix sera défini à environ 50% de la somme totale (adultes : 150€ TTC ; en recherche d’emploi : 138€ TTC ; étudiant : 120€ TTC). Par le suite, les clients devront s’acquitter, à chacune des séances du reste de la somme divisé par le nombre de séances, c’est-à-dire 6 (adultes : 25€ TTC/séance ; en recherche d’emploi : 22€ TTC/séance ; étudiant : 20€ TTC/séance).
- Concernant les séances pour les particuliers :
- Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir une justification. Ce délai court à compter de la validation de l’offre de prestation de service par le client (c’est-à-dire, dans le cas présent, à compter de la réservation d’un rendez-vous).
- Ce droit de rétractation peut-être exercé en contactant l’entreprise par email (amelielevrey.lame.sophro@gmail.com) ou par téléphone (06.35.46.93.51) dans un délai maximum de 48h précédant l’exécution du service.
- Dans le cas où le client fait exercice de son droit de rétractation dans les conditions et délais susmentionnés, seul le prix du ou des services achetés sera remboursé.
- Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de rétractation mais que les conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne pourra être délivré (sauf en cas de force majeure). De plus, pour les séances physiques, un dédommagement de 50% du prix du service réservé pourra être demandé dans le cas d’une annulation ne respectant pas les conditions.
- Garantie légale de conformité
- L’entreprise est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations qui concernent le client et s’engage à ne dévoiler aucune informations qui pourrait lui-être communiquée au cours des séances.
- Consciente de sa position, l’entreprise s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. L’entreprise s’engage à exercer son activité dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du client. L’entreprise est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/.
- Droit applicable
- Toutes les clauses présentes dans ces CGV ainsi que toutes les situation d’achat et de vente qui y sont abordées seront soumises au droit français.
- Assurances
- L’entreprise souscrit à une police d’assurance en matière de Responsabilité Civile Professionnelle et de multirisque local professionnel afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels qui pourraient être causés au cours de son activité.
- Service de médiation
- Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise souscrit un dispositif de médiation de la consommation. Ce service est assuré par la CNPM Médiation. En cas de litige, vous pouvez effectuer une réclamation sur leur site via le lien suivant https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale à l’adresse suivante 27 Avenue de la Libération, 42400, Saint-Chamond.
Collecte et gestion des données personnelles
Amélie LEVREY est la personne déléguée à la protection des données et peut-être contactée à l’adresse suivante : amelielevrey.lame.sophro@gmail.com.
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De plus, en cas de besoin, l’utilisateur est en droit d’effectuer une réclamation auprès du CNIL.
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